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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/06526

    CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/06526

    1re Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/06526 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNYQ M. [R] [F] Mme [E] [D] épouse [F] C/ M. [G] [A] Mme [X] [K] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e79bf7d454f9ee48697
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06526

    CA Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/06526

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06526 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZM3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [R] Me Del

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c0d208351cec65867ab
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06526

    CA Lyon, 8 août 2024, RG 24/06526

    N° RG 24/06526 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AN Nom du ressortissant : [Z] [N] [N] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702783c6673575cac1798

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