Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06541
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/06541
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/06541 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNZO Mme [R] [D] épouse [Z] C/ M. [Y] [B] [H] [U] S.A.R.L. ATELIER ZEN DAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06541
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/06541
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKI6T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de saisine : 07 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca other ca_paris n° 24/06541
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/06541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG3I Décision déf
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06541
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/06541
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Octobre 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 juillet 2024 - N° rôle : F21/01211 N° R.G. : N° RG 24/06541 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3BO
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