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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06541

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06541 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUI AFFAIRE : [T] [G] C/ [S] [H] [S] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Copie exécutoire : M. Et Mme [T] Copies : M. [L] [S] M. [C] [Y] M. [K] [S] M

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2369afe88dc815de2a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06541

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/06541 N° Portalis 352J-W-B7I-C4S27 N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [G] représentée par Me Pamela ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68715757d395d6ba9f2a23d2
  • ca other ca_rennes n° 24/06541

    CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/06541

    1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/06541 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNZO Mme [R] [D] épouse [Z] C/ M. [Y] [B] [H] [U] S.A.R.L. ATELIER ZEN DAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd656e79c32380cc4bff8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06541

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/06541

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPFF N° minute : 25/00728 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, représentée par son Président Représentant : Maître Jean-philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d63cc66e05104b597e8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06541

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/06541

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKI6T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de saisine : 07 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03f417277cb12b43d723
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06541

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/06541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me SANGUINETTI Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757247afb61838af17ce7
  • ca other ca_paris n° 24/06541

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/06541

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG3I Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8cd9d8ab67bf57f1659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06541

    TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/06541

    N° RG 24/06541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4W3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4W3 Minute n° copie exécutoire le 21 janvier 2025 à : - Me Esther OUAKNINE (case 69)

    Lire la décision → Vérifier la source 679aae87e9a46d1f5a76c4f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06541

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KDC N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8f74fea793d826ad20
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06541

    CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/06541

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Octobre 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 juillet 2024 - N° rôle : F21/01211 N° R.G. : N° RG 24/06541 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8be0b31e6c455a2857c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06541

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06541 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFU2 Minute n° 24/912 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6a23308db0e5f25feb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1