Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06554
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 24/06554
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06554 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3C4 [F] C/ URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 08 Juillet 2024 RG : 20/0083
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06554
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/06554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/06554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB7H Ordonnance n° 2024/M Mme [O] [B] épouse [L] Représentant : Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE Appelan
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