Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06573
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/06573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRP AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPORTS TEAM EDM C/ S.A.S. SIT LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_paris n° 24/06573
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/06573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5K Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06573
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/06573
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJBQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 octobre 2024 Date de saisine : 07 novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/06573
CA Aix Provence, 8 oct. 2024, RG 24/06573
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBV Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M203 Mme [Z] [N] veuve [O] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Mme [X] [O] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT,
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