Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06573
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/06573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRP AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPORTS TEAM EDM C/ S.A.S. SIT LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06573
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/06573
N° RG 24/06573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YX Minute n° copie le 17 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 17 juin 20
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ca other ca_paris n° 24/06573
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/06573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5K Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06573
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/06573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Mars 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 24/06573 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDTC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’[Adresse 6], situé [Adresse 6] & [Adresse 2] à [Localité 4], C/ [T] [S] [K] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06573
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/06573
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJBQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 octobre 2024 Date de saisine : 07 novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06573
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/06573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me GAUTHIER Le ............................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06573
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/06573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WVM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/06573
CA Aix Provence, 8 oct. 2024, RG 24/06573
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBV Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M203 Mme [Z] [N] veuve [O] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Mme [X] [O] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT,
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