Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/06576

    CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/06576

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N°8 CONTRADICTOIRE DU 6 JANVIER 2026 N° RG 24/06576 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRY BAIL RURAL AFFAIRE : [N] [P] veuve [H], décédée le 08 novembre 2024. ... C/ [Z] [C] Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 695df72c75782d5f060adcf3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06576

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06576

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 327 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5Q Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592175650f6c7dca2003
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06576

    CA Lyon, 10 août 2024, RG 24/06576

    N° RG 24/06576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3EN Nom du ressortissant : [H] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf728f34129bfe1fee610

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles