Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06577
CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/06577
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2024 - tribunal
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ca other ca_versailles n° 24/06577
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/06577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C Chambre civile 1-2 ARRET N°79 BAIL RURAL CONTRADICTOIRE DU 3 MARS 2026 N° RG 24/06577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZR2 AFFAIRE : [E] [M] C/ [J] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2024
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ca other ca_paris n° 24/06577
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 24/06577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 FEVRIER 2026 (n° 122 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJBY Nature de l'acte d
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ca other ca_aix_provence n° 24/06577
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/06577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/762 Rôle N° RG 24/06577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCB7 [T] [S] C/ S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me E
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06577
CA Lyon, 10 août 2024, RG 24/06577
N°RG 24/06577 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3EQ Nom du ressortissant : [Y] [Z] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL,
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