Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/06579
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/06579
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06579 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2024 - Juge d
-
ca other ca_rennes n° 24/06579
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/06579
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06579 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN6E M. [Y] [R] C/ Syndic. de copro. '[Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06579
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/06579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/06579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCCD Ordonnance n° 2024/M M. [R] [Y] Représentant : Me Sabrina BOUKRAA, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S.
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06579
CA Lyon, 10 août 2024, RG 24/06579
N°RG 24/06579 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3EU Nom du ressortissant : [Y] [O] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles