Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06582
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/06582
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°244/2025 N° RG 24/06582 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN6S M. [Y] [B] C/ M. [D] [G] RG CPH : 2024-26227 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06582
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/06582
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06582
CA Lyon, 10 août 2024, RG 24/06582
N°RG 24/06582 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3E4 Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, cons
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