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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/06582

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/06582

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°244/2025 N° RG 24/06582 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN6S M. [Y] [B] C/ M. [D] [G] RG CPH : 2024-26227 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8119f3995126284649
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06582

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/06582

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 672db9602ad607032dc4c08f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06582

    CA Lyon, 10 août 2024, RG 24/06582

    N°RG 24/06582 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3E4 Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf729f34129bfe1fee61a

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