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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06583 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/06583

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06583

    2ème Chambre ARRÊT N°372 N° RG 24/06583 N° Portalis DBVL-V-B7I-VN6U (Réf 1ère instance : 24/04439) LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] C/ M. [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEBROISE - Me [Localité 8] RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 690aea1828bf9d42b6cb7e28
  • ca other ca_paris n° 24/06583

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/06583

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06583 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG6B Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c04e17fdd29c296516f6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06583

    CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/06583

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06583 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCCL Ordonnance n° 2024/M100 Mme [X] [O] Représentant : Me Kevin BRIGANT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.E.L.A.S. PHARMACIE SIBOURG Intimée ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 666152c1bbc6ae00084dd683

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