Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/06588
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/06588
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°350 N° RG 24/06588 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN7A (Réf 1ère instance : 2024001399) S.A.S. CONCEPT-METALLERIE C/ COMMUNE [Localité 13] S.E.L.A.R.L. [V] [L] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. SAJ Copie exé
-
ca other ca_paris n° 24/06588
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/06588
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG6Q Décision déférée à la Cour : ordonnance du 22 mars 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06588
CA Lyon, 11 août 2024, RG 24/06588
N° RG 24/06588 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3FH Nom du ressortissant : [P] [C] [H] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [H] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 AOUT 2024 statuant en matière
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles