Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06588
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/06588
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°350 N° RG 24/06588 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN7A (Réf 1ère instance : 2024001399) S.A.S. CONCEPT-METALLERIE C/ COMMUNE [Localité 13] S.E.L.A.R.L. [V] [L] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. SAJ Copie exé
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ca other ca_paris n° 24/06588
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/06588
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG6Q Décision déférée à la Cour : ordonnance du 22 mars 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06588
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/06588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6STI N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDERESSE S.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06588
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/06588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06588 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG23 N° MINUTE : 25/00117 AFFAIRE [R] [S] épouse [V] C/ [N] [V] DEMANDEUR Madame [R] [S] épouse [V] domiciliée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06588
TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06588 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47PH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] ( Me Yves GROSSO) C/ M. [T] [H] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octobre 2024 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06588
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/06588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa GAUGAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSD N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 décembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06588
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06588
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWFI Minute : 24/00993 S.D.C. [Adresse 5] SYNDIC CABINET DEL SARTE PATRIMOINE Représentant : Maître Xavi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06588
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06588 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFX3 Minute n° 24/922 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06588
CA Lyon, 11 août 2024, RG 24/06588
N° RG 24/06588 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3FH Nom du ressortissant : [P] [C] [H] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [H] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 AOUT 2024 statuant en matière
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