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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06592

    CA Paris, 14 août 2026, RG 24/06592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Août 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8004af195da062e0b87fed
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06592

    CA Lyon, 12 août 2024, RG 24/06592

    N° RG 24/06592 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3FL Nom du ressortissant : [S] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf729f34129bfe1fee624

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