Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06592
CA Paris, 14 août 2026, RG 24/06592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Août 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/06592
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06592
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06592 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJI NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06592
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/06592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIDO Code NAC : 61B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au princi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06592
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/06592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/06592 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGCH N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic : C/ [H] [S] Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06592
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06592 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZ4 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Madame [V] [N] épouse [R] Monsieur [S] [R] TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06592
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christian COUVRAT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Josépha REFUVEILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ST6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06592
TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/06592
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06592 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLKU MINUTE n° : 2024/ 671 DATE : 11 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06592
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/06592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Natacha ANDRE Me Pilar MOROTE ARCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KST N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06592
CA Lyon, 12 août 2024, RG 24/06592
N° RG 24/06592 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3FL Nom du ressortissant : [S] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, conse
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