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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06597 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06597

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/06597

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/150 Rôle N° RG 24/06597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCDN [B] [O] C/ Mutualité MSA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44c92cdc6046d472f49cf
  • ca other ca_paris n° 24/06597

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/06597

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n°146, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06597 - n° Portalis 35L7-V-B7I-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e3d9406d06a9f72d7ceb
  • ca other ca_rennes n° 24/06597

    CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/06597

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°103 N° RG 24/06641 N° RG 24/06597 (Réf 1ère instance : 24/00017) Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Me [Localité 39] Me PRENEUX Me [Localité 48] Me BARBIER Me FORE Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f13394dca364c71c814

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1