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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06615 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06615

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/06615

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZV7 Affaire : [C] C/ S.A.S.U. PARIS MATCH Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, *

    Lire la décision → Vérifier la source 678f381f06f4e91c5f36c382
  • ca other ca_paris n° 24/06615

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06615

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHBR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0e535993190149e0f02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1