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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06615

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [P] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TCJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54405eb387f553b9a8a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06615

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/06615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPBJ N° de Minute : 25/00015 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 S.C.I. [Adresse 6] C/ [N] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266560a87e48916eb4f6d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06615

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/06615

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/06615 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMMR N° de Minute : AFFAIRE : [M] [F] née [X] C/ Mutuelle MAAF ASSURANCES SA, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 67914199d4c7e89d7fe26f7d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06615

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/06615

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZV7 Affaire : [C] C/ S.A.S.U. PARIS MATCH Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, *

    Lire la décision → Vérifier la source 678f381f06f4e91c5f36c382
  • ca other ca_paris n° 24/06615

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06615

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHBR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0e535993190149e0f02
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06615

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/06615

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06615 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLY4 MINUTE n° : 2024/ 557 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6711600dffbc793219ae0439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1