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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06618 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06618

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/06618

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/502 Rôle N° RG 24/06618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCFX [8] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : - [8] - Me Cédric HEULIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0bc52dd73e0dd8f4f7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06618

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/06618

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06618 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2024 Date de saisine : 17 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd8414f5d52be36b2039
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06618

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/06618

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06618 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHB3 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede72c5e9760008be743e

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