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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06621 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/06621

    CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 24/06621

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06621 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZWZ AFFAIRE : S.A.S. [Localité 7] [Localité 9] 2 C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 69439ff775782d5f06835945
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06621

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06621

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/06621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCGE Ordonnance n° 2025/M16 S.C.I. L'ALBATROS, prise en la personne de son gérant représentée par Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa550c7dc206c9eb7f21
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06621

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/06621

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (n° / 2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHB6 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 665969363780990008865c8b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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