Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06631
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/06631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/483 Rôle N° RG 24/06631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCG7 [H] [B] épouse [E] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 28 novembre 2025: à :
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ca other ca_versailles n° 24/06631
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/06631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06631 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYC AFFAIRE : S.A.S.U. AS COOLING C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS-DE-SEINE LE PROCUREU
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ca other ca_paris n° 24/06631
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/06631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJG
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ca other ca_paris n° 24/06631
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/06631
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/06631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHC7 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure accélérée au fond Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'as
Raccourcis
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