Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06632
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 24/06632
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°01 N° RG 24/06632 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOJM S.A.S. [5] C/ M. [P] [M] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du 29/11/2024 RG :23/00172 CADUCITÉ DE LA D.A. Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06632
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/06632
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHDG Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06632
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/06632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06632 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYI Du 17 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à Par mis
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