Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/06644

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/06644

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06644 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3I7 Société [1] prise en la personne de son Président en exercice C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 18 Juin 2024 RG : 20/002

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85bc5cdc6046d47192fd0
  • ca other ca_paris n° 24/06644

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/06644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJM

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb0b002316e0ca848ee8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06644

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06644

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 134 Rôle N° RG 24/06644 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCIV [B] [Y] [K] [G] C/ S.A.S. GDP VENDOME E.U.R.L. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand DE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d008810821fa07d681c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles