Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06648
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/06648
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Conseil d
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ca other ca_rennes n° 24/06648
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/06648
5ème Chambre ARRÊT N°-106 N° RG 24/06648 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VONU (Réf 1ère instance : 22/01143) S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. DES HOTELS LOW COST DE [Localité 5] SUD SARL Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision ant
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06648
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/06648
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHFB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un acc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06648
CA Versailles, 19 oct. 2024, RG 24/06648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2D Du 19 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Floren
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06648
CA Lyon, 14 août 2024, RG 24/06648
N° RG 24/06648 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JM Nom du ressortissant : [M] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseille
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