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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06659

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 24/06659

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 (n° 16 /2026, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHFZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9633cdc6046d47a741ca
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06659

    CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/06659

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06659 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2024 Date de la saisine : 13 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 679c688f0eb488d744569d14
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06659

    CA Lyon, 15 août 2024, RG 24/06659

    N° RG 24/06659 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KH Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d00fa3a395142d55bb8

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