Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06665
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/06665
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJUK Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca other ca_versailles n° 24/06665
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 24/06665
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 6 N° RG 24/06665 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3X Affaire : S.A. ALLAN GARANTIE FRANCE S.A.R.L. [A] Maître [L] [O] [A] Mandataire Judiciaire & Maître [I] [W] Administrateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06665
CA Lyon, 15 août 2024, RG 24/06665
N° RG 24/06665 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KS Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06665
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/06665
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHGP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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