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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/06673

    CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/06673

    4ème Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/06673 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VORL (Réf 1ère instance : 2020001540) S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR C/ S.A. ETPO - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225acecdc6046d4737da5b
  • ca other ca_paris n° 24/06673

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/06673

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06673 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2018 ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a84b72f940f4b6c8f59b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06673

    CA Lyon, 16 août 2024, RG 24/06673

    N° RG 24/06673 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3K7 Nom du ressortissant : [D] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d01fa3a395142d55bca

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