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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06673

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 24/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/06673 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPTP NAC : 30B Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5f7d6da0419628dd869
  • ca other ca_rennes n° 24/06673

    CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/06673

    4ème Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/06673 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VORL (Réf 1ère instance : 2020001540) S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR C/ S.A. ETPO - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225acecdc6046d4737da5b
  • ca other ca_paris n° 24/06673

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/06673

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06673 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2018 ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a84b72f940f4b6c8f59b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06673

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/06673

    N° RG 24/06673 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06673 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CK Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b94b351f8463a014df2
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06673

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/06673

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/06673 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/06673 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEE N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0ec64531385b021f23
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06673

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Catherine GAUTHIER...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e0eb5d421e6c598fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06673

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06673

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMT Minute : 25/00102 ok S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28466e97b8c1829951e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06673

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Octobre 2024 MINUTE : 2024/959 N° RG 24/06673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRCV Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896938de0398b515c44e
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06673

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/06673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42KA N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des Copr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c892a94e1874b4dfbe54
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06673

    CA Lyon, 16 août 2024, RG 24/06673

    N° RG 24/06673 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3K7 Nom du ressortissant : [D] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d01fa3a395142d55bca

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