Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06677
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 24/06677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N°31 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06677 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5R AFFAIRE : [L] [T] C/ LYCÉE HÔTELIER DE [Localité 12] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_lyon n° 24/06677
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 24/06677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 24/06677 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3LH Affaire : S.A.R.L. H31 PROVENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06677
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/06677
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06677 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCO2 Ordonnance n° 2024/M139 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-HULST,
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