Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06677
TJ 59350, 6 mars 2026, RG 24/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHT JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [K] [C] se déclarant né le 31 décembre 2003 à [Localité 1] (Mali) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LIL
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ca other ca_versailles n° 24/06677
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 24/06677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N°31 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06677 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5R AFFAIRE : [L] [T] C/ LYCÉE HÔTELIER DE [Localité 12] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06677
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société BHE BRIARD HABITAT ENERGY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BERRIH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UPR N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06677
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me FABIAN Le ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06677
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQBX N° de MINUTE : 25/00661 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES LUMIERES - [Adresse 4] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CPI
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ca other ca_lyon n° 24/06677
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 24/06677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 24/06677 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3LH Affaire : S.A.R.L. H31 PROVENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06677
TJ Paris, 25 nov. 2024, RG 24/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VNT N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06677
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/06677
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06677 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCO2 Ordonnance n° 2024/M139 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-HULST,
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