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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06680 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06680

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06680

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/34 Rôle N° RG 24/06680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCPG [J] [K] C/ [O] [R] [W] [R] [P] [R] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isa

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  • ca other ca_paris n° 24/06680

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06680

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06680 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHIG Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06680

    CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/06680

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile A LYON, le 03 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06680 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3LN Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 11 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c9dca9be4c39f12ca6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1