Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06682
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/06682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06682 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCPK Ordonnance n° 2026/M241 Monsieur [N], [Y], [U] [R] représenté et assisté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-
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ca other ca_lyon n° 24/06682
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 24/06682
N° RG 24/06682 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3LR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en référé du 17 juin 2024 RG : 24/00165 S.A.S. AVANTAGES ECO ENERGIE (2BS DIFFUSION) C/ S.C.I. CONSTELLATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/06682
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06682 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ52 AFFAIRE : S.A. SMART GOOD THINGS HOLDING C/ S.A.S. ATMOSPHERES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_paris n° 24/06682
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/06682
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06682 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJYN Décision déférée à la Cour : Jugemen
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