Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06692
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/06692
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/06692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6Y AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] C/ S.A. MMA IARD, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTURE, S.A
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ca other ca_versailles n° 24/06692
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/06692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/06692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Recours formé
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ca other ca_paris n° 24/06692
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/06692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 MARS 2025 (n° 267/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ2A Nature de l'acte de saisine
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