Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06694
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 24/06694
1e chambre civile B N° RG 24/06694 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOV6 (Réf 1e instance : 24/01192) Mme [P] [Y] Mme [O] [DX] SCI [25] c/ M. [A] [WD] Mme [K] [C] Mme [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lallement Me Luciano
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ca other ca_aix_provence n° 24/06694
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/114 N° RG 24/06694 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCRF [T] [O] C/ S.A.R.L. PEICOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENISTY Me PINELLI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06694
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/06694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ7D ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06694
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/06694
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHJI Décision dé
Raccourcis
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