Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06694
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 24/06694
1e chambre civile B N° RG 24/06694 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOV6 (Réf 1e instance : 24/01192) Mme [P] [Y] Mme [O] [DX] SCI [25] c/ M. [A] [WD] Mme [K] [C] Mme [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lallement Me Luciano
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06694
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/06694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à la demanderesse EXPEDITION : Le 9 décembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06694
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/06694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZS N° MINUTE : 17 DÉSISTEMENTS D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Articles 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06694
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/06694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROCHMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROCHMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/06694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT re
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ca other ca_aix_provence n° 24/06694
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/114 N° RG 24/06694 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCRF [T] [O] C/ S.A.R.L. PEICOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENISTY Me PINELLI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06694
TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/06694
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06694 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BIQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 05/12/2024 à Me SASSATELLI, Me GUILLAUME Copie aux parties délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06694
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/06694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ7D ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06694
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/06694
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHJI Décision dé
Raccourcis
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