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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06700

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/06700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 OCTOBRE 2025 (n°714/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06700 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3121a269c1272039f4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06700

    CA Lyon, 17 août 2024, RG 24/06700

    N° RG 24/06700 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3MY Nom du ressortissant : [M] [O] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431909b20f4eee56c054d

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