Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06700
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/06700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 OCTOBRE 2025 (n°714/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06700 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06700
CA Lyon, 17 août 2024, RG 24/06700
N° RG 24/06700 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3MY Nom du ressortissant : [M] [O] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conse
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