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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06700

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/06700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b052fcdc6046d4712808f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06700

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZZ N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69853f75cdc6046d471eac72
  • ca other ca_paris n° 24/06700

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/06700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 OCTOBRE 2025 (n°714/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06700 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3121a269c1272039f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06700

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/06700

    DOSSIER N° : N° RG 24/06700 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVR2 AFFAIRE : La SARL DAKMARB 92 / L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (L’URSSAF) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab610bc47488bc8b790
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06700

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZW MINUTE: 24/1660 Nous, Thomas RONDEAU, 1er vice-Président adjoint agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8caccdf244625b48ef3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06700

    CA Lyon, 17 août 2024, RG 24/06700

    N° RG 24/06700 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3MY Nom du ressortissant : [M] [O] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431909b20f4eee56c054d

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