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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06701

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/06701

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06701 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 octobre 2024 Date de saisine : 13 novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af766129746fdd69cb5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06701

    CA Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/06701

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ73 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [I] Me CAV

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8699a2a1858e05800e67
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06701

    CA Lyon, 17 août 2024, RG 24/06701

    N° RG 24/06701 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3MZ Nom du ressortissant : [Z] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431909b20f4eee56c054f

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