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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06702 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06702

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/06702

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/15 Rôle N° RG 24/06702 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCRY [M] [O] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE LE PROCUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6787546a181ea8ef9c1d7266
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06702

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/06702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHJ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35992edfb0b58c05eebd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06702

    CA Lyon, 17 août 2024, RG 24/06702

    N° RG 24/06702 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3M2 Nom du ressortissant : [X] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431909b20f4eee56c0551

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