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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06702

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/06702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 février 2026 prorogé au 21 avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c9f7cdc6046d470e74c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06702

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/06702

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/06702 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7I3 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d29acdc6046d47379ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06702

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZ3 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893e876d446c8f487742
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06702

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/06702

    DOSSIER N° : N° RG 24/06702 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWZV AFFAIRE : [Y] [D] / Société AGENCE BERRY MULTI ASSURANCES PATRIMOINE (ABMA PATRIMOINE) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744aa2273490db10bf9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06702

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/06702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/06702 - N° Portalis DB22-W-B7I-STJX Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [W] [H] né le 28 Mars 1978 à [Localité 3] (IRAK) Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685066792208eb4aca79f3de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06702

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42R4 AFFAIRE : S.A.S. AON FRANCE (la SELARL VALENTINI & PAOLETTI) C/ M. [Z] [G] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed443b848dd6814c5ecdb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06702

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/06702

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/15 Rôle N° RG 24/06702 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCRY [M] [O] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE LE PROCUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6787546a181ea8ef9c1d7266
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06702

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/06702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/10/2024 à : Madame [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : 29/10/2024 à : Maître David MEAS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06702 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVV N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06702

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/06702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHJ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06702

    CA Lyon, 17 août 2024, RG 24/06702

    N° RG 24/06702 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3M2 Nom du ressortissant : [X] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431909b20f4eee56c0551

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