Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06715
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 24/06715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Octobre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ6J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octo
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ca other ca_versailles n° 24/06715
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/06715
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/06715 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BU (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le :
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ca other ca_aix_provence n° 24/06715
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/06715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/90 Rôle N° RG 24/06715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCTH Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [F] [N] [E] [M] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le :04/04
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06715
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/06715
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06715
CA Lyon, 19 août 2024, RG 24/06715
N° RG 24/06715 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3NH Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseille
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