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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06715

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/06715

    DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/06715 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRJQ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [F] [P] épouse [O] C / [T] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f05cdc6046d47bfd3b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06715

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/06715

    N° RG 24/06715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN3J 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2026 56C N° RG 24/06715 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN3J AFFAIRE : , [L], [N], [M] C/ SASU BALIDIAG SA AXA FRANCE IARD Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58845cdc6046d4713f6e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06715

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6E N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ffbfcdc6046d47588cf8
  • ca other ca_paris n° 24/06715

    CA Paris, 31 oct. 2025, RG 24/06715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Octobre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ6J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d36718ad6c6cb28949cf
  • ca other ca_versailles n° 24/06715

    CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/06715

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/06715 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BU (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd49327c828791408ffd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06715

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 24/06715

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 24/06715 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OC5P Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [S] [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06715

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/06715

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/90 Rôle N° RG 24/06715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCTH Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [F] [N] [E] [M] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le :04/04

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfd2b128a2997685752
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06715

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0ddeb5d421e6c598f51
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06715

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/06715

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLV Décision défér

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06715

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Septembre 2024 MINUTE : 2024/972 N° RG 24/06715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRII Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e62416523b99573a91
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06715

    CA Lyon, 19 août 2024, RG 24/06715

    N° RG 24/06715 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3NH Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431919b20f4eee56c0563

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1