Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06734
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/06734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/152 Rôle N° RG 24/06734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCVT [Localité 1] FRANCE C/ [T] [U] CPAM VAR Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Val
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ca other ca_rennes n° 24/06734
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/06734
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°2 N° RG 24/06734 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPBK (Réf 1ère instance : 2024/319) Mme [R] [N] C/ S.A.R..L. ANGEL SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORVAN Me SOURDIN Copie certifiée conform
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06734
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/06734
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° 53 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06734 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHOC Décision déférée
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