Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06734
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/06734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/152 Rôle N° RG 24/06734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCVT [Localité 1] FRANCE C/ [T] [U] CPAM VAR Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Val
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06734
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/06734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPMR JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 [W] [N] C/ [L] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mo
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ca other ca_rennes n° 24/06734
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/06734
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°2 N° RG 24/06734 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPBK (Réf 1ère instance : 2024/319) Mme [R] [N] C/ S.A.R..L. ANGEL SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORVAN Me SOURDIN Copie certifiée conform
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06734
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VIG N° MINUTE : 23/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06734
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/06734
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWST Minute : 25/00658 S.C.I. JEANGUY Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06734
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/06734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 AFFAIRE N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOXZ Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/457 DEMANDERESSE Société SEMISO, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 4] représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06734
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/06734
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° 53 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06734 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHOC Décision déférée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06734
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/06734
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOXZ Numéro de minute : 25/14 Société SEMISO, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06734
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06734
AFFAIRE N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4M COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4M MINUTE N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4M ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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