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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06742 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06742

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/06742

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 097 N° RG 24/06742 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCWW SS.A. SOCIETE GENERALE C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699735e1cdc6046d47f89fa7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06742

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/06742

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06742 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHOS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117af178dc2492b0fbe8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1