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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/06748

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06748

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IB AFFAIRE : [C] [O] [M] [Y] C/ [Z] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2024 par le Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 684277d68f2222eee52907c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06748

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/06748

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06748 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYP Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M165 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [D] Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ M. [H] [Y] Intimé Me Marie SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9af3413403f5ca58832d

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