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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06753

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/06753

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHPM Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e8b4cdc6046d477b9add
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06753

    CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/06753

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06753 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYZ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M140 Affaire : S.A.S. VALER BARICHELLA Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I. [R] Intimée ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c36532c0d0008221d69

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