Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/06753
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/06753
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHPM Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06753
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/06753
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06753 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYZ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M140 Affaire : S.A.S. VALER BARICHELLA Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I. [R] Intimée ORDONNANC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles