Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06756
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/06756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°347 CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06756 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IZ AFFAIRE : [K] [W] C/ Association SECOURS CATHOLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31
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ca other ca_versailles n° 24/06756
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/06756 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IZ AFFAIRE : [L] C/ ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état d
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ca other ca_aix_provence n° 24/06756
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/008 Rôle N° RG 24/06756 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCY7 Société DE DROIT ANGLAIS BARCLAYS BANK PLC C/ [B] [F] [L] (EX EPOUSE [D]) [W], [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_lyon n° 24/06756
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/06756
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06756 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3QH S.A. [5] C/ [6] ([10]) DE MAINE ET [Localité 11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 08 Décembre 2021 RG : 15/1749
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06756
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/06756
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHPU Décision défér
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