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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06767

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/06767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 24/06767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC36 S.A.S. [17] S.C.I. [21] C/ S.E.L.A.R.L. [N] [13] Copie exécutoire délivrée le :7 mai 2025 à : Me Radost VELEVA-REIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06767

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06767

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKQN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2024 Date de saisine : 18 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97391dc29a0630d69a9

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