Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/06770
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/06770
4ème Chambre ORDONNANCE N° 97 N° RG 24/06770 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPHZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Le neuf Sept
-
ca other ca_paris n° 24/06770
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/06770
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06770 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHQ5 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06770
CA Versailles, 30 oct. 2024, RG 24/06770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06770 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2JY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [V] Me MAYE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06770
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/06770
N° RG 24/06770 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3RA Nom du ressortissant : [C] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Admin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles